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Doléances mentionnées dans les délibérations Institutions provinciales |
17791127(08) |
| Le roi sera supplié de rendre à la communauté de Frontignan la liberté de choisir son premier consul dont elle a été privée par l'ordre du roi du 14/08/1779 nommant à cette place le sieur Argeliès, à la suite du décès du sieur Maraval, consul en exercice | Action des Etats |
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Privilèges des Etats Institutions provinciales |
17791218(18) |
| Rappel des lettres patentes du 15/03/1653 qui attribuent aux Etats la connaissance de tout ce qui a rapport aux assiettes | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Institutions provinciales |
17791223(19) |
| Le roi sera supplié de rendre à la ville d'Agde la liberté de nommer elle-même ses administrateurs (l'arrêt du Conseil du 13/06/1777 a nommé, suite aux dissensions urbaines, les consuls, le conseil politique, le procureur à l'hôtel de ville & le greffier) | Action des Etats |
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Privilèges de la province Institutions provinciales |
17791223(19) |
| A la suite de la nomination à Agde par l'arrêt du Conseil du 13/06/1777 des consuls, du conseil politique, du procureur à l'hôtel de ville & du greffier, les Etats réaffirment "la liberté des citoyens sur le choix de leurs administrateurs" | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Privilèges de la province Institutions provinciales |
17791228(01) |
| Règlement politique et fiscal pour le comté de Caraman à la suite de sa réunion au Languedoc par l'édit de mai 1779, lui adaptant les formes et les règles propres au Languedoc | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |